J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02301

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Décision no 2001-52 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 97-883 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Gospel Groupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM


NOR : CSAX0101052S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-883 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Gospel Groupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-883 du 2 décembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, rue Principale, 62898 Wisques ;
« Altitude du site : 122 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 169 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/260o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges